AVERTISSEMENT LÉGAL ET PROTECTION DE DONNÉES

 

Conditions générales d’utilisation

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, entre autres, nous indiquons ci-après les données d'ordre général relatives à ce site web.

 

INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ.

Solplast S.A. est une société de nationalité espagnole, ayant son siège social à Lorca, titulaire du C.I.F. (code d’identification fiscale) A-301109433 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Murcie, Livre 366, Feuillet 56, 3ème section, Page 6542, 1ère inscription de S.A.

 

OBJET.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales d’utilisation ») règlementent l’accès et l’utilisation par toute personne (ci-après « l’utilisateur ») des pages constitutives du domaine web http://www.solplast.com appartenant à la Société, ainsi que de tous les contenus et services qui y sont inclus.

Accéder à ce site et y naviguer implique d'en accepter au préalable et sans réserve toutes les conditions générales d'utilisation.

 

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB. NOS CONTENUS.

L’Utilisateur qui accède aux informations de ce site est entièrement responsable de sa conduite, lors de la navigation sur celui-ci, ainsi qu'après y avoir accédé.

À cet égard, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site et tous les services qu'il comprend de bonne foi et conformément à la loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite de tous les services et contenus qui s’y trouvent.

Étant donné ce qui précède, l'Utilisateur est seul responsable face à la Société et aux tiers des conséquences pouvant dériver d'une utilisation à des fins et/ou effets illicites et/ou contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, d'un contenu quelconque de ce site, qu'il ait été élaboré ou non par la Société, et publié ou non officiellement sous son nom.

Enfin, la Société se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand elle le juge nécessaire, et de les supprimer, limiter ou d'en empêcher l'accès, temporairement ou définitivement. Elle peut également refuser l’accès du site à tout Utilisateur qui ferait mauvaise usage des contenus et/ou ne respecterait pas l'une des conditions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

La Société (ou n’importe laquelle des entreprises appartenant au même groupe) détient tous les droits attachés au contenu, à la conception et au code source de ce site web, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, ceux relatifs aux informations, communications, logiciels, photos, dessins, documents audio, vidéos, graphiques, musiques, sons, images, fichiers texte, logos, designs, marques, noms commerciaux, autres matériaux et services et données que contient le site.

L’Utilisateur est informé que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle. De même, sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site étant également considéré comme un programme informatique, s’y appliquent aussi toutes les règlementations espagnoles et communautaires en vigueur en la matière.

Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie de ce site, ni même au moyen d’un hyperlien, ni l'un de ses contenus, sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.

Étant donné ce qui précède, l’Utilisateur déclare accepter et savoir que la Société l’autorise à accéder et à faire usage de ce contenu, mais n'accorde pour autant aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou sur tout autre droit ou propriété directement ou indirectement lié aux contenus présents sur le site.

 

RÉSERVE DE DROITS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, endommager, manipuler et modifier en aucun cas :

(I)     les notes, légendes, indications ou symboles que la Société ou les titulaires légitimes des droits peuvent intégrer à leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (comme par exemple : copyright, ã, â et ä, etc.) ;

(II)    les dispositifs techniques de protection ou d’identification que peuvent renfermer les contenus du site (exemple : filigranes, empreintes numériques, etc.) ;

(III)   l’accès, la visualisation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et/ou des services du site web devant par ailleurs être effectués dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ.

La Société informe qu’elle ne garantit pas et, par conséquent, décline toute responsabilité si :

(I)     l’accès au site et/ou aux sites mis en lien est interrompu ou s’il existe des erreurs dans ceux-ci ;

(II)    le contenu ou le logiciel auquel l’Utilisateur accède par le biais du site, ou des sites mis en lien, contient un virus informatique, des erreurs ou d’autres éléments susceptibles de perturber son système ou les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique, ou encore occasionne tout autre type de dommages ;

(III)   les informations ou contenus de ce site ou des sites mis en liens (par des tiers ou non, directement ou indirectement) ne sont pas exacts ; et si l'exploitation que l'Utilisateur peut en faire ne correspond pas à ce qu’il recherche.

De même, la Société n'assume aucune responsabilité quant à l’usage que l’Utilisateur peut faire du site Web,  à titre indicatif et non limitatif :

(I)     à l’usage que l’utilisateur ou des tiers peuvent faire des matériaux de ce site ou de sites mis en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en contrevenant aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;

(II)    aux dommages et préjudices éventuels subis par l’Utilisateur, en raison d’un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au site et, d’une manière générale, aux erreurs ou aux problèmes pouvant se produire pendant le déroulement ou l'instrumentation des éléments techniques fournis à l’Utilisateur par le site ou un programme ;

(III)   aux contenus des pages auxquelles l’Utilisateur peut accéder à partir de liens présents sur le site, qu’ils soient ou non autorisés ;

(IV)   aux actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces derniers soient liés à la Société par contrat.

 

AUTORISATION DE LIENS HYPERTEXTES.

Tout lien hypertexte mis en place par un tiers sur ce site doit pointer vers sa page d’accueil ou principale. Les utilisateurs et, en général, les personnes désirant établir un lien entre leur page web et le présent site web sont tenus de respecter les conditions indiquées ci-après : toute intention de lien distincte de celle dont fait état la présente clause requiert l’autorisation préalable par écrit de la Société.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire ou imiter, totalement ou partiellement, le contenu du site web, ni son interface graphique (« look and feel »), ni réaliser des cadres (« frames »), ni des liens intégrés (« link inline ») des pages de la Société.

Aucun navigateur (browser), cadre, environnement ou barre de navigation ne peut être créé sur les pages du présent site web.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou calomnieuse ne doit être émise au sujet du présent site web, de la Société ou d'une quelconque propriété de la Société ; en particulier, il ne doit pas être déclaré ni laissé entendre que la Société collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou qu'elle a supervisé ou assumé en quoi que ce soit les contenus ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web vers lequel pointe le lien.

Le site web vers lequel pointe le lien ne doit pas contenir de marque, enseigne, nom commercial, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à la Société, exception faite de ceux faisant partie du lien lui-même ou des autres propriétés que la Société aurait pu autoriser auparavant par écrit.

Le site web vers lequel pointe le lien ne doit contenir ni informations, ni contenus illicites, contraires à la morale, aux pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, et il ne doit pas non plus proposer de contenus ou de services.

La Société se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque contreviendrait à ces interdictions.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD) et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD), la Société informe les utilisateurs que le fait d’accéder et d’utiliser le site web n’implique pas la collecte de leurs données personnelles. Néanmoins, les données fournies volontairement par l’Utilisateur sont versées en vue de leur traitement dans un fichier dûment enregistré appartenant à la Société.

L’utilisation des formulaires et des services du présent site web est limitée aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. L'Utilisateur qui y recourt garantit qu'il remplit cette condition et accepte les conséquences éventuelles d’une fausse déclaration de sa part.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, en envoyant une demande par écrit à l'adresse suivante :  Solplast, S.A. Apartado de Correos 323 30800 Lorca (Murcie).

 

Cette demande doit être accompagnée des renseignements suivants : prénom et nom de l’Utilisateur, adresse pour notifications et photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport. En cas de représentation, celle-ci doit être justifiée au moyen d'un document en faisant foi. L’Utilisateur doit également préciser en quoi consiste sa demande, la dater et la signer et, le cas échéant, l’accompagner des pièces justificatives.

La Société déclare s'être dotée des niveaux de sécurité appropriés et avoir en outre installé et adopté tous les moyens et mesures à sa portée pour prévenir la perte, le mauvais usage, la dégradation, l’accès non autorisé et l’extraction, compte tenu de l’état de la technologie, des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, que ceux-ci soient le fruit de l'action humaine ou du milieu physique ou naturel.

La Société présume que les données ont été saisies par leur titulaire ou par une personne autorisée par ce dernier, et qu’elles sont correctes et exactes. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses propres données. La Société ne peut pas être tenue responsable de leur inexactitude si l'Utilisateur ne communique pas les modifications qui ont pu se produire (changement d'adresse électronique par exemple).

 

La Société s’engage à conserver avec la plus grande discrétion et confidentialité les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu'aux fins indiquées.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au système juridique espagnol.

Pour tout conflit pouvant dériver de l’accès au site web, l’Utilisateur et la Société conviennent de se soumettre expressément aux tribunaux de la ville de LORCA, renonçant donc à toute autre juridiction générale ou spéciale dont ils pourraient dépendre.